Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.
Ils sont à votre charge, à moins que vous ne soyez éligible au bénéfice de l’aide juridictionnelle ou titulaire d’une assurance de protection juridique
Les frais et dépens sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation, du droit de plaidoirie notamment (13 €) fait partie des dépens.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat.
– Ils sont à votre charge, à moins que vous soyez éligible au bénéfice de l’aide juridictionnelle ou titulaire d’une assurance de protection juridique.
– Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».